Céladon Traiteur - Paiement

Pour le règlement de vos factures et de vos acomptes.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES – FETES DE FIN D’ANNEE 2020

1. OBJET

L’entreprise Sarl Delavenne Frères - Céladon Traiteur a pour activité la fabrication artisanale et la vente de produits de plats cuisinés, entrées, entremets et desserts.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits conclue avec un client particulier.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées. Toute commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV.


2. PRIX ET REGLEMENT

Les prix des produits commercialisés par l’entreprise Sarl Delavenne Frères - Céladon Traiteur sont ceux en vigueur à la date de l’enregistrement effectif de la commande. Ils sont affichés au restaurant ainsi que sur la carte de fin d’année établie par l’entreprise. La TVA applicable aux produits alimentaires livrés est de 5,5 % (ycompris les frais de livraison éventuellement facturés), sans autre prestation de service accessoire et de 20 % dans le cas contraire (service du repas, plats apprêtés et réchauffés à domicile). Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20 %.

La commande ne devient définitive qu’après paiement d’un acompte égal à 50 % de son montant ou de l’intégralité, le solde étant payable au moment du retrait des produits au restaurant.


3. REPORT -DESISTEMENT -ANNULATION

L’acompte versé lors de la commande sera conservé par l’entreprise Sarl Delavenne Frères - Céladon Traiteur en cas d’annulation de la commande ou de demande de report par le client pour quelque cause que ce soit, y compris motif lié à l’épidémie de Covid 19, celle-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme un cas de force majeure.

En cas de variation à la baisse du volume de la commande, notifiée moins de 4 jours avant la remise

de celle-ci, la facturation sera établie sur la base initialement indiquée.


4. REMISE DE LA COMMANDE

La remise des produits commandés s’effectue dans les conditions suivantes :

- Retrait au restaurant le jour convenu lors de la commande, aux horaires d’ouverture du restaurant le jour en question.


5. RESPONSABILITE

Une information est assurée par l’entreprise Sarl Delavenne Frères - Céladon Traiteur sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires souhaités par le client au moment de la prise de commande (céréales contenant du gluten, fruits à coques, crustacés, céleri, œufs, moutarde, poissons, soja, lait/lactose, sulfites, sésame, lupin, arachides et mollusques). Le client s’oblige à signaler expressément dès la commande à l’entreprise Céladon Traiteur toute contre-indication à ce sujet.

Le client prendra les dispositions nécessaires à la bonne conservation des produits après leur retrait

Au restaurant de manière notamment à respecter la chaîne du froid.

L’entreprise Sarl Delavenne Frères - Céladon Traiteur ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (réchauffage, présentation, cuisson ….), tous les conseils nécessaires étant donnés au client sur ce point lors de la remise de la commande.


6. CLAUSE PARTICULIERE COVID-19

Toute l’équipe de l’entreprise Sarl Delavenne Frères - Céladon Traiteur est pleinement mobilisée pour garantir le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, gestes barrières, distanciation, renforcement du plan de nettoyage et désinfection) prescrites par les autorités gouvernementales dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Concernant l’accueil de la clientèle et afin de préserver la santé de nos clients et de notre équipe, il est demandé de respecter impérativement les mesures suivantes :

- Limitation du nombre de personnes en boutique à 10 et respect d’une distanciation d’un

mètre avec autrui)

- Utilisation lors de l’entrée dans la boutique du gel hydroalcoolique mis à disposition

- Port du masque obligatoire dans le restaurant.

Le client déclare de son côté avoir une parfaite connaissance des gestes barrières ainsi que des

consignes sanitaires à respecter dans le département et s’engage à les respecter. Il décharge

l’entreprise Sarl Delavenne Frères - Céladon Traiteur de toute responsabilité à ce sujet concernant notamment le déroulement du repas qu’il entend organiser à son domicile, ou dans le lieu choisi par lui, avec tout ou partie des produits commandés.


7. RECLAMATION

Toute réclamation éventuelle doit être portée à la connaissance de l’entreprise Sarl Delavenne Frères - Céladon Traiteur par écrit à l’adresse suivante : 28, rue de la République 10150 Creney-Près-Troyes dans un délai de 4 jours à compter de la remise de la commande pour pouvoir être prise en compte.


Vos coordonnées

Ces informations sont obligatoires pour le traitement de votre commande. Elles seront conservées pour la durée de prescription légale attachée à l’opération. L'accès à vos données personnelles est strictement limité à l’association et au sous-traitant en charge de l’hébergement du site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier au responsable du traitement : contact@celadon-traiteur.fr

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